Art. 1

En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 corniche de Sète » (zone spéciale de conservation FR 9102002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire de la commune suivante : Sète.

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