Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang et mares de la Capelle » (zone spéciale de conservation FR 9101402) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Capelle-et-Masmolène, Saint-Victor-des-Oules.
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Prolegi/LEGITEXT000030096285#art-1