Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges du Tarn » (zone spéciale de conservation FR 9101378) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Malène, Montbrun, Saint-Georges-de-Lévéjac, Sainte-Enimie, Les Vignes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030096299#art-1