Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la source du Jaur » (zone spéciale de conservation FR 9101429) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pons-de-Thomières.
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Prolegi/LEGITEXT000030096279#art-1