Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation FR 7200684) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans les départements de : - la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Marcillac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde ; - la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Boisredon, Courpignac, Soubran.
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legi/LEGITEXT000030096135#art-1

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