Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (zone spéciale de conservation FR 8201749) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ; - dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ; - dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Rambert-d'Albon ; - dans le département de la Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pierre-de-Bœuf.
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Prolegi/LEGITEXT000030096151#art-1