Art. 1

En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Colombier » (zone spéciale de conservation FR 8202004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Châtelard, La Compôte, Ecole.
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legi/LEGITEXT000030096326#art-1

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