Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Lozère » (zone spéciale de conservation FR 9101361) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Altier, Les Bondons, Chadenet, Cubières, Cubiérettes, Fraissinet-de-Lozère, Lanuéjols, Mas-d'Orcières, Le Pont-de-Montvert, Pourcharesses, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas ; - dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Concoules, Ponteils-et-Brésis.
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Prolegi/LEGITEXT000030096313#art-1