Art. 2
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030096332#art-2