Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion des salariés en contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-3 et L. 5132-15-1 du code du travail est fixé à 1,5 %.
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Prolegi/LEGITEXT000030069423#art-1