Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j, ID14d, ID14e et M6i tels que présentés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000030091562#art-2