Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A432-5, Art. A432-7, Art. A432-9, Art. A432-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A432-1, Art. A432-2, Art. A432-3, Art. A432-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A432-4
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