Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036446224#art-1