Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est fixé à 1 300 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000044353207#art-1