Chapitre Chapitre 3 : Modification des dispositions du titre V relatives à l'exigence de coussin pour le risque systémique
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 51, Art. 52, Art. 53 A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 53-1
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Prolegi/LEGITEXT000042983203#art-6