Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 : -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ; -l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».
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Prolegi/LEGITEXT000042844144#art-1