Art. 2

En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé. Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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legi/LEGITEXT000042844180#art-2

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