Art. 8
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créée par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042844199#art-8