Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04ce000c-981e-4fb0-8009-c0266d331c79 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000045010891#art-1