Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont édictées sans préjudice de celles des articles R. 233-89 et R. 233-100 du code du travail pour les machines-outils portatives à main qui y sont soumises.
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Prolegi/LEGITEXT000006072426#art-3