Art. 3
En vigueur depuis le 10 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont : - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; - les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000005617998#art-3