Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. RÉFÉRENCE OBJET RÉFÉRENCE Afnor Z 82005 P11 28 A - ed 2 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal. Z 82005 P11 32 A - ed 2 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).
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Prolegi/LEGITEXT000005620459#art-1