Art. 10
En vigueur depuis le 5 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « productique bois », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020882313#art-10