Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 5 mars 2006 jusqu'au 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.

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Pro

legi/JORFTEXT000000637384#art-1