Art. 2
En vigueur depuis le 6 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 8 mars 1989 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021936141#art-2