Art. 7
En vigueur depuis le 7 mars 2010
La mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000021923281#art-7