Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'annexe IV (Définition des épreuves) de l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé, le descriptif de la sous-épreuve E 31 (présentation d'un rapport d'activité) dans l'épreuve E 3 (mise en service, réglage et communication) est remplacé par le descriptif figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032166455#art-1