Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034084991#art-1