Art. 13
En vigueur depuis le 4 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036668886#art-13