Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'accréditation de chaque établissement se réfère pour le doctorat aux domaines d'activités professionnelles mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000039341193#art-3