Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 jointe au présent arrêté est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000038170354#art-1