Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II mentionnée à l'article 7 de l'arrêté susvisé, relative à la liste des diplômes permettant de valider par acquis académiques certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel, est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038230775#art-1