Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice jusqu'au 31 décembre 2023. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045308698#art-1