Art. 9
En vigueur depuis le 6 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des ressources humaines délivre des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GAUDDI aux agents chargés de la gestion des dossiers. L'habilitation est strictement liée à la durée d'affectation de l'agent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047265103#art-9