Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049238521#art-1