Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Chef d'équipe gros œuvre (arrêté du 11/02/2019) TITRE PROFESSIONNEL Chef d'équipe gros œuvre (présent arrêté) Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre Mener son équipe sur un chantier de bâtiment Mener son équipe sur un chantier de bâtiment
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Prolegi/LEGITEXT000049215262#art-4