Art. 2
En vigueur depuis le 28 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 juin 1969 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019778114#art-2