Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n° 98-01, n° 98-07, n° 98-08, n° 98-09 et n° 98-10 de la Commission des opérations de bourse, annexés au présent arrêté, sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000005627573#art-1