Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006055440#art-6