Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée ainsi qu'il suit : ― ministère de la santé et des sports : le directeur des sports ou son représentant, président ; ― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ; ― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un professeur des universités ou un maître de conférences de la filière en sciences et techniques des activités physiques et sportives ; ― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; ― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Sont adjoints à la commission en qualité d'expert : ― le directeur de l'INSEP ou son représentant ; ― le directeur d'un CREPS ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000021782666#art-2