Art. 3
En vigueur depuis le 25 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend : ― le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, président ; ― le directeur adjoint chargé des ressources humaines ; ― trois membres titulaires et trois membres suppléants au titre des représentants du personnel. Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention, le ou les conseillers et assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail. Le comité invite le groupement de soutien de la base de défense Paris Ecole militaire à déléguer un représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000026973995#art-3