Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant : PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services 163 ― Jeunesse et vie associative Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse 219 ― Sport Directeur des sports 411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
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Prolegi/LEGITEXT000028536609#art-1