Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de maçon est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043107616#art-1