Art. 3-1
En vigueur depuis le 9 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.
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Prolegi/LEGITEXT000049222060#art-3-1