Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne est une école interne de l'université de Dijon. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000049233269#art-1