Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2025
Le cahier de charges de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.
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Prolegi/JORFTEXT000051070181#art-1