Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 26 janvier 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000051021348#art-1