Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologuée la modification du règlement du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057655#art-1