Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077870#art-2