Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 11,017 milliards de francs répartis comme suit : 4,385 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 97,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juillet 1992 ; 6,632 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1992, a été arrêté à 98,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079537#art-2